Conditions Générales de Vente

Préambule

CGV – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - SCIC SARL PIROTEK

pirotek.fr - pirotek.eus - torodefuego.fr

VENTE D’ARTICLES PYROTECHNIQUES

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent exclusivement les ventes des articles et produits vendus par la SCIC SARL PIROTEK au siège de la société, sur les sites pirotek.fr, pirotek.eus, torodefuego.fr, par commande mail, par démarchage ou tout autre système de vente mis en place ultérieurement par la société.

Les produits sont vendus neufs, sauf précision contraire indiquée sur la fiche produit.

Les prestations de services, notamment les prestations techniques et pyrotechniques, sont régies par les « CGV SERVICES PIROTEK »

Art.1 : Acceptation des Conditions Générales de Ventes

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de ventes avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SCIC SARL PIROTEK constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SCIC SARL PIROTEK et le client.

L'acheteur déclare connaître et accepter les conditions générales de ventes suivantes.

Art.2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis et sans justification.

Art.2.1 : Minimum de commande.

Pour maintenir notre engagement envers la qualité et le service, et en raison des coûts liés à la préparation et à l'expédition de chaque commande, le minimum de commande est fixé à 25€. Il a été fixé pour garantir la qualité du service. Il n’y a pas de minimum pour les achats effectués au siège de PIROTEK.

Art.3 : Paiement sur nos sites internet et notamment sur PIROTEK.fr

Le site internet pirotek.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix : 

Soit par carte bancaire :

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 

Soit par virement bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de PIROTEK, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. 

Soit par chèque :

Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de PIROTEK et l’envoyer à l’adresse suivante : 1573 Route de Hosta 64120 LABETS-BISCAY. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société PIROTEK expédiera les produits sous 10 jours environ, délai de vérification de la provision par les établissements bancaires. 

Art.4 : Livraison :

Les délais de livraison et de transport sont donnés à titre indicatif et le retard ne peut donner lieu à des dédommagements ou refus de marchandise de la part du client. Dans tous les cas, la livraison dans les délais annoncés ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à savoir la bonne réception de son titre de paiement en ligne ou par courrier. En cas de rupture de stock ou de suppression de la référence par le fabricant, d’un ou plusieurs articles commandés, PIROTEK en avisera le client et procédera à la livraison des produits déjà existants et proposera des produits équivalents pour remplacer les articles en rupture de stock. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client, à réception de sa commande, est tenu de vérifier les colis et de faire d'éventuelles réserves au sujet des produits reçus (conformité des articles commandés, nombre de colis, défaut d'emballage, avarie de transport). Toute absence de réserves précises sur le bon de livraison vaudra acceptation définitive et irrévocable de la livraison.

En cas de dommages dû aux transports, il est rappelé qu'il appartient à l'acquéreur de confirmer sa réclamation motivée auprès de celui-ci par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception. Il devra en informer sans délai notre service client. Dans tous les cas, bien conserver une copie du bordereau de livraison avec réserve pour faire valoir son droit. PIROTEK se réserve le droit de refuser le remplacement d'un article endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves au moment de la livraison auprès du transporteur. PIROTEK décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis ayant lieu pendant le transport.

Art.5 : Politique de livraison -Frais de transport et d'emballage. 

La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l'expédition des Produits. Le Client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. 

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et lieu de destination. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Les frais d'expédition sont à la charge du client (sauf opération promotionnelle clairement indiquée). Les tarifs sont fixes et vous seront précisés lors de la validation de votre commande. PIROTEK se réserve le droit de modifier ses barèmes à tout moment. 

Les retraits sont gratuits au siège ou à l’établissement de Ahetze (sur rendez-vous).

Les livraisons dans les départements du 64 et du 40 sont facturées au prix de 15€ pour les achats de moins de 150 € et 25€ pour les achats dépassants 150€.

Les livraisons dans les départements du 65, 32, 47, 33 sont facturées au prix de 28€ pour les achats de moins de 150 € et 35€ pour les achats dépassants 150€.

Art.6 : Retours - Modalités 

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement (hors frais de port aller, retour à votre charge) sous forme d'avoir de votre commande à notre service client par email uniquement à info@pirotek.eus. Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans leurs emballages d'origine et étiquette, à l'état neuf et non utilisés. Il vous sera demandé le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange ou remboursement sous forme d'avoir). Nous vous délivrerons un numéro retour que vous devrez OBLIGATOIREMENT noter sur votre facture et sur le colis contenant les articles retournés. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro.

Les frais Aller et retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration). Toute demande de remboursement d'un ou plusieurs articles sur une commande ayant bénéficié de la gratuité des frais de livraison sera automatiquement débitée de la valeur en cours des frais de port si cette demande fait baisser le montant total de la commande sous le seuil de gratuité. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PIROTEK de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout colis validé pour un retour devra être retourné à PIROTEK dans son ensemble, non ouvert et dans son emballage d'origine, par un transporteur, ADR le cas échéant de votre choix, à l'adresse du siège : PIROTEK, 1573 route de Hosta 64120 LABETS-BISCAY. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client. Tout retour par la poste est interdit !

Art.7 : Rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, PIROTEK sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu en bon d'achat sur le compte du client dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, et muni des étiquettes de garantie d'origine. PIROTEK se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.

Art.8 : Propriété : 

PIROTEK conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non-paiement de la marchandise concernée, PIROTEK pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.

Art.9 : Règlement des litiges :

En cas de différend entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre au tribunal de commerce de Bayonne.

Art.10 : Informatique et libertés :

Les données communiquées à pirotek.fr ou aux services commerciaux sont destinées exclusivement à notre entreprise, cependant pour lutter contre les fraudes, les informations relatives à chaque commande peuvent être transmises à notre assureur crédit pour vérification. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant la demande soit par courrier électronique, soit par courrier postal.

Art.12 : Images et logos :

Toutes les marques et logos cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Les informations et illustrations sont données à titres indicatifs, avec les données fournies par nos fournisseurs, des imprécisions ou coquilles sur les descriptifs peuvent être dues à des erreurs de traductions.

Art.13 : Responsabilité civile :

PIROTEK souscrit une Responsabilité Civile Pyrotechnie obligatoire. Elle est mise à disposition des services de préfecture lors des déclarations de spectacles pyrotechniques. Elle est jointe aux devis, contrats, et autres pièces lors de toute prestation F4-T2

PIROTEK décline toute responsabilité pour toute utilisation illégale ou non conforme aux consignes de sécurités affichées sur l’emballage ou fournies par pirotek.fr : RESPECTEZ LES DISTANCES DE SÉCURITÉ ! BIEN LIRE LES NOTICES ! NE JAMAIS METTRE EN DANGER AUTRUIT OU SOI-MÊME ! LES PRODUITS PYROTECHNIQUES SONT DES PRODUITS DANGEREUX !

Art.14 : RESPONSABILITÉ :

La société PIROTEK n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de PIROTEK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de PIROTEK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements. 

Art.15 : SERVICE CLIENT 

Pour toutes informations ou questions sur une commande, le service client est à votre disposition : 

Par téléphone : 06 87 44 03 88 

Par mail : info@pirotek.eus

Adresse postale : 1573 Route de Hosta 64120 LABETS-BISCAY